Constats d’huissier dans le Var et en région PACA

Utilisé en amont d’un conflit, le constat peut prévenir une procédure judiciaire, faciliter une médiation ou sécuriser un élément de preuve risquant de disparaître. Lors d’un procès, il constitue un moyen probatoire fiable, parfois même ordonné par le juge afin de documenter précisément une situation litigieuse.

Sur le terrain, le Commissaire de Justice se déplace pour réaliser les constatations. Il utilise ses cinq sens et, si nécessaire, des outils techniques (comme un sonomètre) afin d'étayer son rapport. Ce document, remis au demandeur et archivé pendant vingt-cinq ans, fait foi jusqu’à preuve du contraire, ce qui lui confère une grande valeur devant les juridictions civiles.

Les domaines d’intervention sont très variés : malfaçons, nuisances, atteintes à la propriété, constats avant travaux, états des lieux, contrefaçons, tirages au sort, etc. L’intervention peut être réalisée avec ou sans autorisation judiciaire, selon le contexte.

Le tarif du constat est librement fixé selon la complexité, l’urgence ou le lieu d’intervention, avec établissement préalable d’un devis lorsque cela est possible.

Installé sur la commune de Salernes, l'office se tient à disposition pour répondre aux demandes de constat dans la Dracénie, le Haut-Var et la Provence Verte, en m’adaptant aux besoins de chaque situation.